Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01681
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHO YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 avril 2024 RG :2024000921 S.A.S. BMRG ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
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ca other ca_besancon n° 24/01681
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01681
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WX Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_versailles n° 24/01681
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01681
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01681
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFD S.A.R.L. VIAMAR TRANSIT C/ S.A.S. SASU DECO IN - INTERIEUR DESIGN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le T
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ca other ca_douai n° 24/01681
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01681
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1492/25 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4D PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 04 Juillet 2024 (RG -section )
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01681
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01681
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFR Pole social du TJ de NANCY 23/00403 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/01681
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01681
C5 N° RG 24/01681 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01681
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01681
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. ART ET ATRE SYCLAD C/ Monsieur [I] [E] S.A. GODIN ---------------------- N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7Z ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Ja
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ca other ca_pau n° 24/01681
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01681
LB/ND Numéro 25/301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35Y Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressemen
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ca other ca_montpellier n° 24/01681
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01681
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EW Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01681
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01681 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEN AFFAIRE : [W] [M] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 8] (SMAPP) Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01681
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01681
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLK N° de minute : 175/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01681
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01681 - N° Portalis
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