Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01683
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/01683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [J] N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAD Madame [Q] [P] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_colmar n° 24/01683
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 24/01683
MINUTE N° 177/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_grenoble n° 24/01683
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01683
C8 N° RG 24/01683 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00601) rendu
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ca other ca_rouen n° 24/01683
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 24/01683
N° RG 24/01683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00466 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/01683
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01683
ARRÊT N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WZ Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_douai n° 24/01683
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01683
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1624/25 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7I LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 26 Juin 2024 (RG F 22/00069 -section )
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ca other ca_pau n° 24/01683
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01683
PhD/RP Numéro 25/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01683 N° Portalis DBVV-V-B7I-I354 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire
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ca other ca_riom n° 24/01683
CA Riom, 31 juill. 2025, RG 24/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°317 31 Juillet 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIIV Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrrand en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/1342 O R D O N N A
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ca other ca_douai n° 24/01683
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPF7 Ordonnance de référé (N° 24/00051) rendue le 02 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Valencien
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ca other ca_aix_provence n° 24/01683
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWA [Z] [V] divorcée [Y] [X] [W] épouse [V] [U] [V] C/ Société UCB PHARMA [Adresse 1] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_montpellier n° 24/01683
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF44 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01683
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3GR Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01683
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHU - 3ème chambre Affaire : S.C.I. DES TROUBADOURS Société Civile Immobilière prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01683
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01683 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01683
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01683
N° RG 24/01683 N° Portalis DBVX-V-B7I-PP7U Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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