Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01693
CA Nancy, 10 juill. 2026, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGJ du 10 Juillet 2026 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01693
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01693
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFX [Q] [R] C/ S.A. PRUDENCE CREOLE Caisse CGSS REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_grenoble n° 24/01693
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01693
C6 N° RG 24/01693 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00783) rendu
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ca other ca_riom n° 24/01693
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJF -DA- [H] [C], [W] [V] [B] [O] / [K] [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 26 S
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ca other ca_besancon n° 24/01693
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01693
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XH Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_caen n° 24/01693
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01693
AFFAIRE : N° RG 24/01693 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2024 - RG n° 23/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01693
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYO AFFAIRE : Société [13] Sté [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars
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ca other ca_douai n° 24/01693
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01693
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1475/25 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFP PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Mai 2024 (RG 23/00113 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01693
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01693
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBX S.A.R.L. HITACHI ZOSEN INOVA Société HITACHI ZOSEN INOVA BIOMETHAN GMBH c/ Société GROUPAMA NORD EST S.A.S. [Localité 6] BIOMETHANE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP A
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ca other ca_toulouse n° 24/01693
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01693
15/05/2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIR Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/18 S.A.R.L. MELOBIS C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BEN
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ca other ca_nimes n° 24/01693
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIK Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 26 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00429 La Sa BANQUE CIC EST [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01693
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/01693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 83 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01693
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M5 Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01693
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 338 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01693
CA Pau, 16 juin 2024, RG 24/01693
N°24/2009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Vu les articles L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01693
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 BAJ ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 sur recours contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de TOULON N°2024/ 24/0190 Rôle N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRXC RECOURS BAJ du Bureau d'aide juridictionne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01693
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01693 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01693
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBF Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, consei
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