Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01700
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZN AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DU GARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par
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ca other ca_colmar n° 24/01700
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/01700
MINUTE N° 112/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'i
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ca other ca_grenoble n° 24/01700
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JANVI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01700
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/511 Rôle N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYC [5] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Stéphane CEC
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ca other ca_riom n° 24/01700
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJU -PV- Arrêt n° S.C.I. AYA / [I] [M], COMMUNE DE [Localité 8], S.A.R.L. PRESERVATION HYGIENE HABITAT (P2H) Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciair
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ca annulation ca_caen n° 24/01700
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01700
AFFAIRE :N° RG 24/01700 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juin 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024001618 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. MONTAGE [K] CNC2 rep
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ca other ca_nimes n° 24/01700
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 11 avril 2024 RG :21/00942 [I] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me MARCEL - La [7]
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ca other ca_grenoble n° 24/01700
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JUIN
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ca other ca_paris n° 24/01700
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01700
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRT Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 24/01700
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBU Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 11 décembre 2023 RG : 23/01224 S.A.R.L. AS PIZZA 6ÈME C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_besancon n° 24/01700
CA Besancon, 6 mars 2025, RG 24/01700
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XQ S/appel d'une décision du j
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ca other ca_montpellier n° 24/01700
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/01700
ARRÊT n° AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A.R.L. SARL GREEN ENR S.A. GAN ASSURANCES Société ALLIANZ BENELUX N.V. COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01700
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TG Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01700
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/01700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 02 OCTOBRE 2024 / 2024 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU5 S.A.R.L. COMPTA EXPERT [Localité 11] C/ [X] [J] [N] [C] Expéditions le : 02 OCTOBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWS
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