Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01710
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01710
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2024, rg n° F 23/00282 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01710
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCC [4] c/ S.N.C. [11] Nature de la décision : AU FOND Notifi
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01710
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/01710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZB SCI GAMBE-[N] C/ S.A.R.L. LETHIEC ET FILS SELARL GM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : Me Agnès E
-
ca other ca_caen n° 24/01710
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/01710
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant aux droits de Mme [L] [O] veuve [X] Représenté pa
-
ca other ca_douai n° 24/01710
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01710
ARRET DU 27 Juin 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVX N° 1187/25 PN/NB GROSSE le 27 Juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Ca
-
ca other ca_reims n° 24/01710
CA Reims, 23 mai 2025, RG 24/01710
N° RG : 24/01710 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSC3 ARRÊT N° du : 23 mai 2025 B. D. Mme [I] [W] M. [L] [W] C/ M. [S] [W] Formule exécutoire le : à : Me Chéryl Fossier-Vogt SELAS [11] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA
-
ca other ca_grenoble n° 24/01710
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/01710
C5 N° RG 24/01710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
-
ca other ca_amiens n° 24/01710
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01710
ARRET N° [Y] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] CCC adressées à : -Mme [Y] épouse [R] -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Me BONDOIS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6] [Localité 4] Le 8 avril 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01710
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/01710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01710 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2N AFFAIRE : Société QUALIONE C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01710
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XK Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01710
CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01710
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXQU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 août 2024 N° de Minute : 1679 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] alias [R] [J] né le 25 Mars 1992 à [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01710
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/01710
12/08/2024 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHLO Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -24/00088 [H] [D] C/ S.A. FINANCO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01710
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01710
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01710
N° RG 24/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles