Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01719
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01719
20/01/2026 ARRÊT N°2026/27 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMW IMM CG Décision déférée du 07 Mai 2024 Juge commissaire de [Localité 8] ( 2023JC0280) M. NARDIN S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (CEMP) S.A.S.U. R-
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ca other ca_angers n° 24/01719
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMDD DU 09 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 09 OCTOBRE 2024 DECISION REFERE DU 19 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ D'[Localité
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ca other ca_caen n° 24/01719
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01719
AFFAIRE : N° RG 24/01719 N° Portalis DBVC-V-B7I-HORH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Juin 2024 - RG n° 22/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/01719
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR37 AFFAIRE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2
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ca other ca_reims n° 24/01719
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01719
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/01719 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSD4 1) [V] [M] 2) [O] [E], épouse [M] c/ 1) SA MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE (MCCA) 2) S.A.M.C.V. SOCIETE SMABTP, assureur société MCCA 3) S.A.M.C.V. SMABTP, assureur Société LEBOURCQ 4) Syndicat d
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ca other ca_rouen n° 24/01719
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca other ca_amiens n° 24/01719
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/01719
ARRET N° S.A.S.U. ARC EN CIEL HAUTS DE FRANCE C/ [C] S.A.S. ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me ZERAH Me MARTY M. [Y] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAR
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ca other ca_pau n° 24/01719
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01719
AB/RP Numéro 25/00511 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01719 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AQ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca other ca_orleans n° 24/01719
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 16 JANVIER 2025 N° : 16 - 25 N° RG 24/01719 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01719
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00363 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca other ca_versailles n° 24/01719
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHJ AFFAIRE : [J] [X] épouse [F] C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01719
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1719 N° RG 24/01719 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37H Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01719
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/01719
N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTS No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01719
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01719
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01719
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01719
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01719 - N° Portalis
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