Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01721
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4K AFFAIRE : [J] [U] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 pa
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ca other ca_besancon n° 24/01721
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01721
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°21/00208 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_reims n° 24/01721
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 24/01721
Arrêt n° 44 du 29/01/2026 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEC OJ / ACH Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - [E] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 octobre 2024 par le Conseil de
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ca other ca_nancy n° 24/01721
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIB Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/01721
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/01721
N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQDD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2024 RG : 18/10351 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01721
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHI RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03571 Monsieu
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ca other ca_toulouse n° 24/01721
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01721
14/05/2025 ARRÊT N° 25/211 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHM2 NA -SC Décision déférée du 30 Avril 2024 Juge de la mise en état de Toulouse - 23/01455 E. JOUEN CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/01721
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/01721
C5 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_orleans n° 24/01721
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS [13] EXPÉDITION à : [M] [U] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWL Décision de première i
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ca designation ca_nimes n° 24/01721
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGL4 LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 17 avril 2024 RG :26/00006 [H] C/ S.A. MMA IARD Association LE MOTO RACER CLUB D'[Localité 12] Fédération FRANCAISE DE MOTOCYCLISM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01721
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIB du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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ca other ca_douai n° 24/01721
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPI2 Ordonnance (N° 22/01057) rendue le 12 mars 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 24/01721
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHQ AFFAIRE : [I] C/ [P], [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01721
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1721 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37J Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01721
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01721
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01350 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01721
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Avril 2024 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU63 Aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01721
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01721 - N° Portalis
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