Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01725
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGME YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 février 2024 RG : [G] S.A.R.L. KALITEO C/ [M] [V] [J] S.A. [M] [V] [J] [Localité 1] COUR
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ca other ca_grenoble n° 24/01725
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01725
C6 N° RG 24/01725 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00180) rendue
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ca other ca_caen n° 24/01725
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/01725
AFFAIRE : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HORT Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 24/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01725
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR46 AFFAIRE : [8] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le pôle social du
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ca other ca_douai n° 24/01725
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/658 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKJ Jugement (N° 23/05976) rendu le 13 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/01725
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7Z Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01725
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01725
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEP [I] c/ S.C.I. DU VAL DE DOME CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FA
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ca other ca_nancy n° 24/01725
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIK Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 24/01725
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01725
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNW Minute n° : 305/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'aff
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ca other ca_aix_provence n° 24/01725
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/01725
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2N Ordonnance n° 2025/M151 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT S.A.S. MC FINANCES, prise en la personne de son président Mr [M] [B] Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON d
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ca other ca_besancon n° 24/01725
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/01725
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01725
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01725
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01725 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUBP (Réf 1ère instance : 23/00033) Mme [C] [R] Mme [V] [L] M. [J] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca other ca_bordeaux n° 24/01725
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDH E.U.R.L. [N] [B] ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [S] [O] [R] [V] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01725
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1725 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37N Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01725
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01353 du : 23 Avril 2024 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01725
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01725
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01725
CA Rouen, 15 mai 2024, RG 24/01725
N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01725
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01725 - N° Portalis
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