Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01727
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNZ APPELANTS [Q] [B] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [K] [C] épouse [B] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES
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ca other ca_douai n° 24/01727
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKS Jugement (N° 21/07429) rendu le 08 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_paris n° 24/01727
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/01727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTH Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01727
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/01727
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIO Pole social du TJ de REIMS 24/00082 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de s
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ca other ca_versailles n° 24/01727
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5J AFFAIRE : [6]. Prise en la personne de son représentant légal. C/ S.A.S. [7] Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 24/01727
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 24/01727
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/668 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUC3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 03 Décembre 2024
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ca other ca_amiens n° 24/01727
CA Amiens, 22 oct. 2025, RG 24/01727
ARRET N° [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 2
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ca other ca_metz n° 24/01727
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTB Minute n° 25/00263 [H] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ
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ca other ca_versailles n° 24/01727
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIG AFFAIRE : S.A. CREDIT COOPERATIF C/ [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 S
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ca other ca_grenoble n° 24/01727
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01727
N° RG 24/01727 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUE C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.[Localité 5]-MOLLARD Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca other ca_toulouse n° 24/01727
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01727
15/05/2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNG Décision déférée - 28 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2023J00766 S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. ERYGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_caen n° 24/01727
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01727
AFFAIRE : N° RG 24/01727 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Juge commissaire de ROUEN en date du 13 Décembre 2013 - RG n° 2013009192 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 25 Février 2016 (RG 14/01517) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 Septembre 2017 C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01727
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°2025/171 Rôle N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2X [F] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - M. [F] [C] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01727
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHU RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° F24/00043 APP
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ca other ca_bordeaux n° 24/01727
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDL [D] [V] c/ Société FIDUCRE Nature de la décision : APPEL DUNE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉT
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ca other ca_nimes n° 24/01727
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMJ G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 novembre 2020 RG :19/00148 Société CRCAM FRANCHE COMTE C/ [Z] [O] [D] Grosse délivrée le à SCP Lobie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01727
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1727 N° RG 24/01727 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37P Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01727
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01727 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01727
CA Montpellier, 9 avr. 2024, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024 - 88 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF74 [C] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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