Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7B AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Conse
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ca other ca_nimes n° 24/01738
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNJ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG : [V] [M] C/ CPAM Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me AUTRIC - La CPAM
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ca other ca_reims n° 24/01738
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01738
Arrêt n° du 03/07/2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFK MLB / ACH Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2025 à : - [C] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 ENTRE : Association ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE [Adresse 1],
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ca other ca_amiens n° 24/01738
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01738
ARRET N° CPAM DE L'OISE SERVICE JURIDIQUE C/ [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [W] [Z] - Me Geneviève PIAT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE CO
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ca other ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJD AFFAIRE : [T] [Y] C/ [H] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2022 pa
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ca other ca_rouen n° 24/01738
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F23/00808 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [P] [Adress
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJD AFFAIRE : [B] C/ [W], [R] [X], E.P.I.C. [Localité 9] HABITAT OPH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01738
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D5 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01738
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01738
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01738
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01738
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01845 APPELANTS M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01738
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZY N° de Minute : 1707 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 13 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01738
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01738
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01738
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEE Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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