Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01740
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00128 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUJ S.C.I. [Q] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD,
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ca other ca_amiens n° 24/01740
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 24/01740
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 63 Acte de saisine du : 27 février 2024 RG : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZJ Décision attaquée : S.A. [1] (anciennement [2]). MP de Noël [X]. Représentée par Me A
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ca other ca_caen n° 24/01740
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01740
AFFAIRE : N° RG 24/01740 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 13] en date du 03 Juillet 2024 RG n° 2024 00136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : E.U.R.L. [R] [F] N° SIRE
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ca other ca_versailles n° 24/01740
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7F AFFAIRE : S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE C/ FÉDERATION DES SERVICES CFDT S.A. KPMG Décision déférée à la cour
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ca other ca_besancon n° 24/01740
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01740
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2024 - RG N°24/00757 -
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ca other ca_chambery n° 24/01740
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01740
CS25/170 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDY [Adresse 8] C/ [T] [Y] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 04 Décembre
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ca other ca_reims n° 24/01740
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01740
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : 24/01740 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFN SARL COMEDIE BARBERSHOP c/ 1) Me [F][Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COMEDIE BARBERSHOP 2) Etablissement Public URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire
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ca other ca_caen n° 24/01740
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01740 - E.U.R.L. GEORGES TREZEUX Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240059 Assistée de Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE C/ - S.A.S.U. CHATEAU DU B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01740
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4EY Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01740
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01740
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2A N° de Minute : 1708 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] [Z] né le 04 Février 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01740
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01740
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01740
N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEG Nom du ressortissant : [K] PRÉFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en ma
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