Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01742
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/01742
25/06/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/01742 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQE CGG/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01711) V. ROMEU INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_caen n° 24/01742
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOS2 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 11 Juin 2024 RG n° 23/03653 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 24/01742
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAR AFFAIRE : [T] [Y] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le TJ
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ca other ca_besancon n° 24/01742
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01742
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E223 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 24/01742
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00197 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUL [C] C/ [M], [M] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 14 Mars 2024,
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ca other ca_paris n° 24/01742
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 72 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUQ Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassati
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ca other ca_douai n° 24/01742
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2024 **** N° de MINUTE : 25/55 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNQ Ordonnance (N° 24/00041) rendue le 20 Mars 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulog
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01742
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FE Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01742
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01742
CA Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre Sociale Ord. n° 69 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC5X S.A.S. [12] Venant aux droit de la société [15]. Pris en son établissement secondaire situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01742
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01742
4ème Chambre ARRÊT N° 197 N° RG 24/01742 N°Portalis DBVL-V-B7I-UUE5 (Réf 1ère instance : 2023F00212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01742
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'Orléans Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01742
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01742
N°24/02087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01742
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOR N° de minute : 179/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01742
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [N] Me LUNEAU HOP. [5] Mme [J]
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