Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01750
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -VC- N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN2 [K] [M], [N] [M] / [C] [D], S.A.S. FM BATIMENT prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_nancy n° 24/01750
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJ6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/01750
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOI Jugement (N° 2022003821) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_reims n° 24/01750
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01750
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01750 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Comme
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ca other ca_versailles n° 24/01750
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCO AFFAIRE : [Adresse 12] C/ S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le pô
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ca other ca_amiens n° 24/01750
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01750
ARRET N° S.A.S. REFLEX'AUTO 60 C/ [M] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZ7 Décisio
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ca other ca_caen n° 24/01750
CA Caen, 27 mai 2025, RG 24/01750
AFFAIRE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 20 Juin 2024 - RG n° 24/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. TITILU immatriculée au RC
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ca other ca_lyon n° 24/01750
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQES Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 18 octobre 2023 RG : 2022l00172 [C] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09
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ca other ca_grenoble n° 24/01750
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - [C] [P] SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01750
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01750
07/11/2024 ARRÊT N°446/2024 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSH EV/KM Décision déférée du 29 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-24-4) S.MARCOU [T] [V] C/ [32] SIP [Localité 49] CITE [31] [41] [28] [34
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01750
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4M2 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01750
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGN7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01750
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01750
CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes -------------------- S.A.S. FROMARSAC C/ [F] [X] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 3] --------------------- N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFN --------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 --------------------- DÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01750
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01750
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de la saisine : 26 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 06 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01750
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3X N° de Minute : 1716 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 14 Mars 2003 à [Localité 2], de national
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01750
CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYC (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01750
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01750
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] Me LUNEAU HOP. [E] [D
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