Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01755
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOL SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 21 mai 2024 RG:23/03305 S.A.S. ELECSOL HAUT VAR C/ S.A.S. CHABAS [Localité 8] COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 24/01755
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01755
R.G. : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGY ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APP
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ca other ca_caen n° 24/01755
CA Caen, 17 déc. 2025, RG 24/01755
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOT2 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du
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ca other ca_versailles n° 24/01755
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKJ AFFAIRE : SOCIÉTÉ WAW LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01755
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4RU Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01755
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/01755
CF/SH Numéro 24/03166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DT Affaire : S.C.I. AMBRE ET LUMIERE C/ [N] [I] [Z] [Y] épouse [I] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01755
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/01755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S. GROUPE BUMIN Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01755
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01755
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1724 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 02 Décembre 1998 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01755
CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01755
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01755
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR52 Ordonnance n° 2024/M143 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, g
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