Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01768
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/01768
N° Minute : 2C25/424 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE en date du 17 Décembre 2020, RG 18-000062 A
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ca other ca_reims n° 24/01768
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01768
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/01768 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSII 1) [V] [A] 2) [I] [A] 3) [S] [A] 4) [P] [A] 5) [T] [A] 6) [X] [A] 7) [U] [A] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND ES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01768
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01768
05/03/2025 ARRÊT N° 138/2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTQ EV/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00429) C.LOUIS [E] [V] C/ S.A.R.L. LUCKY'S CARS CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 24/01768
CA Riom, 9 janv. 2025, RG 24/01768
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPY Ordonnance n° : 8 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00663 M. [Y] [D] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01768
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YF Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01768
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01768
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [W] [O] [P] C/ S.A.S. MYBOAT, Monsieur [J] [R], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD ----------------------- N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGX ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01768
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/01768
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Septembre 2024 Véronique PITE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01768
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01768
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01768
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX72 N° de Minute : 1735 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] alias [V] [Z] [F] né le 16 Juin 1998 à [
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