Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/01771
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 24/01771
ORDONNANCE N° [G] C/ [G] Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me LE ROY Me RICBOURG AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N
-
ca other ca_besancon n° 24/01771
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/01771
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°24/01766 -
-
ca other ca_riom n° 24/01771
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°267 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIP6 SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une rdonnance du Juge commissaire de [Localité 11] en date
-
ca other ca_besancon n° 24/01771
CA Besancon, 9 avr. 2025, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24P S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 17 octobre 2024 [RG N° 24/01766] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01771
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01771
Ordonnance n 33 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01771 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7S ------------------------- [W] [V] épouse [U] C/ S.C.P. LLM SOCIETE D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER [G] [E] ROUX-MICHOT, prise en
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01771
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2024, RG 24/01771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YI Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01771
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01771
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX75 N° de Minute : 1739 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 29 Avril 1983 à [Localité 6] (Maroc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01771
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01771
N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01771
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01771
N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQF3 Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles