Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01772
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/01772
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2024, RG 1124000040 Appelante Mme [S] [G] deme
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ca other ca_grenoble n° 24/01772
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/01772
N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_reims n° 24/01772
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01772
Ordonnance n° du 24/09/2025 N° RG 24/01772 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt quatre septembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en char
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ca other ca_versailles n° 24/01772
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNL5 AFFAIRE : [O] [B] ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD Soci
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ca other ca_douai n° 24/01772
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPR4 Jugement (N° 2022003074) rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELA
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ca other ca_riom n° 24/01772
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQA Ordonnance n° : .269 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN EN VELAY, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/008
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ca other ca_amiens n° 24/01772
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01772
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [Y] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Baptiste COISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01772
CA Besançon, 14 janv. 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24Q lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 24 mai 2022 [RG N° 20/00506] Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant à la
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ca other ca_poitiers n° 24/01772
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01772
Ordonnance n 34 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01772 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7T ------------------------- [N] [H] C/ [R] [Z], membre de la SELARL BRT ------------------------- Ordonnance no
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01772
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2024, RG 24/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YJ Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01772
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/01772
18/09/2024 ORDONNANCE N° 114/24 N° RG 24/01772 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTY Décision déférée du 16 Février 2024 TJde [Localité 7] 19/02603 S.A.R.L. [E] C/ [I] [N] [O] [S] [V] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Délivrée le à SCP D'AVO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01772
CA Pau, 24 juin 2024, RG 24/01772
N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au réperto
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