Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01773
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01773
C8 N° RG 24/01773 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_nimes n° 24/01773
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01773 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQC AG TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 20/02201 [T] [M] [M] C/ [P] [L] [Q] [N] [W] SAS NOVALPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_orleans n° 24/01773
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] M. [G] [U] [Z] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 17] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2C Décision de première instance : Pole social d
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ca other ca_chambery n° 24/01773
CA Chambery, 23 oct. 2025, RG 24/01773
N° Minute : [Immatriculation 4]/385 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Octobre 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 06 Décembre 2024
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ca other ca_metz n° 24/01773
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00138 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838 Monsieur [N] [F] Exerçant sous le non commercial BFA AUTOMOBILES Représentant : Me Thomas ROULLE
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ca other ca_colmar n° 24/01773
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 MINUTE N° 25/727 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01773 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJQD APPELANTE La S.A.S.U. EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès q
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ca other ca_caen n° 24/01773
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01773
AFFAIRE : N° RG 24/01773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 21/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/01773
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIT AFFAIRE : Organisme [9] ([5]) C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
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ca other ca_poitiers n° 24/01773
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 24/01773
Ordonnance n . ------------------------- 18 Septembre 2025 ------------------------- N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7U ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [M] [N], S.E.L.A.R.L. EKIP', en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.E.L
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ca other ca_nancy n° 24/01773
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNLX Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_rouen n° 24/01773
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/01773
N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00215 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca other ca_orleans n° 24/01773
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/01773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [J] [P] [D] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°398/2024 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2C Décision de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01773
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YK Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01773
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01773
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 359 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01773
CA Douai, 2 sept. 2024, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX77 N° de Minute : 1742 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 3] (LYBI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01773
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01773
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [N] C/ Monsieur [K] [X] ------------------------ N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHA ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01773
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01773
N°RG 24/01773 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQF7 Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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