Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01780
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/01780
2ème Chambre N° RG 24/01780 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUI2 (Réf 1ère instance : 23/00471) (2) M. [V] [J] C/ S.A.S. THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me FAIST - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE
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ca other ca_nancy n° 24/01780
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNML Minute num °666/2025 PARTIES EN CAUSE : Société ENTREPRISE [1], représentée par Me [O] substitué par Me [W], avocats au barreau de LILLE c/ [2] Représentée pa
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01780
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSL Arrêt (N° 18/00545) rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai RECOURS EN REVISION
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ca other ca_montpellier n° 24/01780
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01780
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01780
13/01/2025 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHU7 Décision déférée - 08 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse -23/04137 Société DR ING.H.C.F. PORSCHE AG C/ [N] [W] REPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01780
CA Aix Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN436 Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01780
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01780
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01780
N° RG 24/01780 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01780
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSA3 Ordonnance n° 2024/M168 M. [M] [F] Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [X] épouse [F] Représentant : Me Alexandre A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01780
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYU APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE, en date du 20 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01780
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBL N° de Minute : 1755 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 09 Décembre 2003 à [Localité 3](TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01780
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01780 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01780
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNMQ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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