Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/01786
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 24/01786
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/NC DECISION : Conseil de discipline des avocats d'[Localité 1] du 30 septembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMIE AFFAIRE : [B] C/ [S], S.C.P. ACR AVOCATS ORDONNANCE DU MAG
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ca other ca_nancy n° 24/01786
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/01786
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 05 août 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 823 / 2026 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMV APPELANT(S) : S.A. ALLIANT Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER
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ca other ca_reims n° 24/01786
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 24/01786
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 24/01786 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00354)
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ca other ca_reims n° 24/01786
CA Reims, 1 déc. 2025, RG 24/01786
Arrêt n° 519 du 01/12/2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ2 FM Formule exécutoire le : 01/12/2025 à : - PASSELAC - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 24/01786
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKW AFFAIRE : [5]. C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle soc
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ca other ca_nimes n° 24/01786
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 15 mai 2024 RG :22/00067 [A] C/ [12] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à : - Me FARYSSY - MDPH
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ca other ca_paris n° 24/01786
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYR Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/01786
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/01786
AFFAIRE : N° RG 24/01786 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Avril 2024 RG n° 2024793 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : Madame [X] [E] [U] veuve [I] née l
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ca other ca_amiens n° 24/01786
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01786
ARRET N° [C] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01786
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN47Y Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01786
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/01786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01786
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01786
LB/ND Numéro 24/3045 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GN Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01786
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCA N° de Minute : 1746 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 04 Mai 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01786
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01786 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01786
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01786
N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQG6 Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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