Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01787
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01787
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] Origine la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [X] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3C DÉCISION DE PRE
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ca other ca_paris n° 24/01787
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/01787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 avril 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYT Décision dé
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ca other ca_amiens n° 24/01787
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/01787
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] D'OPALE C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - S.A.S. [1] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire - CRRMP [Localité 2
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ca other ca_paris n° 24/01787
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 47/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE33 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_rouen n° 24/01787
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/01787
N° RG 24/01787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001150 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. VOLUM-E [Adresse 8] [Localité 4] représentée
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ca other ca_nimes n° 24/01787
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :21/00240 S.A.S. [8] C/ CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - M
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ca other ca_riom n° 24/01787
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIR7 -PV- Arrêt n° [N] [W], [C] [W] / Compagnie d'assurance MAIF Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en
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ca other ca_douai n° 24/01787
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01787
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1334/25 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQ4 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Février 2022 (RG 21/00189 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/01787
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01787
4ème Chambre ARRÊT N° 202 N° RG 24/01787 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUJX (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Chambre 1 JGT du 12/03/2024 RG 22/01923) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_colmar n° 24/01787
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01787
MINUTE N° 25/281 Copie exécutoire à : - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Copie à : - Me Karima MIMOUNI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 24/01787
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK2 AFFAIRE : [G] [E] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Pole social du
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ca other ca_nancy n° 24/01787
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMX Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 24/01787
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 24/01787
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01787
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BV Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01787
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01787
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01787
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNNU AFFAIRE : S.A.S. WOUARF EXERÇANT SOUS L'APPELLATION SPEECHI-EBEAM F RANCE C/ S.A.S. SCC FRANCE Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01787
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCC N° de Minute : 1747 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 22 Février 1981 à [Localité 5] (ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01787
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVO - 2ème chambre Affaire : [X] [G] Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. BANQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01787
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01787 - N° Portalis 3
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