Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01790
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01790
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVV VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 26 Août 2024 (RG 22/00072 -section )
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01790
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLC AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ [N] RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_riom n° 24/01790
CA Riom, 26 févr. 2026, RG 24/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance du 26 février 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISF Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 17 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/4616 ORDONNANCE
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ca other ca_orleans n° 24/01790
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 24/01790
N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3J Date de Saisine : 28 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------------
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ca other ca_bordeaux n° 24/01790
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/01790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 9] c/ S.A.S. CRYO IMPULSE S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca other ca_paris n° 24/01790
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/01790
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01790
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01790
N° RG 24/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01053 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 03 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 24/01790
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/01790
MINUTE N° 25/103 Notifications par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPBR de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01790
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01790
ARRÊT n° du 04 février 2025 CH R.G : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01790
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/01790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVV - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. JEGOBAT Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au
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ca other ca_nimes n° 24/01790
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 mai 2024 RG :23/00796 [P] C/ Fédération FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUS E
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ca other ca_douai n° 24/01790
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTM Ordonnance de référé (N° 24/00521) rendue le 02 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01790
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05/11/2024 N° 2024/N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GP Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01790
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01790 - N° Portalis 3
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