Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01792
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISJ -VC- [Z] [I] / [H] [P], [S] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/01792
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01792
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTQ Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 24/01792
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLP AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Conseil
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ca other ca_reims n° 24/01792
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01792 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKK-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Q] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A.R.L. ACE SERVICES Non re
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ca other ca_pau n° 24/01792
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01792
PC/HB Numéro 25/3361 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01792 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4G2 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [X] [H] C/ COMPTABLE D
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ca other ca_bordeaux n° 24/01792
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIF Monsieur [W] [U] c/ S.A. [Localité 10] ASSURANCES Nature de la décision : EXPERTISE
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ca other ca_besancon n° 24/01792
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01792
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01792
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01792
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNA Pole social du TJ de CHARLEVILLEMÉZIERES 22/283 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] inscri
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ca other ca_toulouse n° 24/01792
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01792
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHV3 MN CG Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juridiction de proximité de [Localité 6] ( 23/00069) Madame DARTIGUES Société SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE L A SOCIETE SANTANDER CONSUME
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ca other ca_colmar n° 24/01792
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01792
MINUTE N° 25/184 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_poitiers n° 24/01792
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01792
ARRET N°151 CL/KP N° RG 24/01792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDA3 Organisme [28] C/ [R] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [29] [22] [C] Société [21] Etablissement [33] [Localité 30] [L] [X] [36] [N] [35] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule ex
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ca other ca_nimes n° 24/01792
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSQ Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Aubenas, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0001 Monsieur [M] [J] [Adresse 5], [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01792
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01792
N° RG 24/01792 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00007 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 21 mars 2024 APPELANTS : Madame [T] [W] épouse [S] née le 06 Février
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ca other ca_aix_provence n° 24/01792
CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JD Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01792
CA Metz, 7 oct. 2024, RG 24/01792
Ordonnance n° 24/00294 07 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZO --------------------------------- Cour d'Appel de Metz 12 Septembre 2024 24/00264 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01792
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01792
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01792 - N° Portalis
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