Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01797
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPY AFFAIRE : S.A.R.L. CNK INDUSTRIE C/ S.A.S. ITL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_douai n° 24/01797
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01797
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Août 2024 (RG F23/00116 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01797
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01797
Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01797 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 23/00006) L'E.A.R.L.
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ca other ca_montpellier n° 24/01797
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEJ joint au dossier 25/04008 APPELANT S.A.S.U. ADONIA IMMO Représentant : Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau d
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ca other ca_nimes n° 24/01797
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTB POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 11 avril 2024 RG :21/00677 [8] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La [7] - Me
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ca other ca_versailles n° 24/01797
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMC AFFAIRE : CPAM DE LOIRE C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 202
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ca other ca_colmar n° 24/01797
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/01797
MINUTE N° 321/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01797
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges en date du 11 juin 2024 - RG 11-23-000221 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 269/25 RG N° 24/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNK APPELANTE : Madame [J] [V] Représentant : Me D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01797
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5N2 Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01797
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZM Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01797
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/01797
N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00166 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [Z]
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