Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01801
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2N [E] C/ [L], [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01642
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ca other ca_colmar n° 24/01801
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 24/01801
MINUTE N° 22/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01801 - N
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01801
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 28 mars 2024 RG :19/01729 S.A.R.L. [16] C/ [20] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me ME
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ca other ca_versailles n° 24/01801
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01801 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMU AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 p
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ca other ca_nimes n° 24/01801
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 28 mars 2024 RG :19/01729 S.A.R.L. [9] C/ [12] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me MESTRE
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ca other ca_caen n° 24/01801
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01801 - Monsieur [H] [D] [O] Monsieur [I] [T] [O] Madame [S] [N] [O]-[P] TOMATES DE FRANCE HOLDING B.V anciennement dénommée A&G [O] FRANCE S.A.S.U. LES MARAICHERS DE FRANCE Représentés par Me [F], avocat
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ca other ca_nancy n° 24/01801
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01801
C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_reims n° 24/01801
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01801
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSLC [Y] c/ S.A. [Localité 5] Habitat CM Copie LRAR le -Monsieur [G] [Y] -S.A. [Localité 5] Habitat COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01801
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01801
ARRET N° [R] [T] [R] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.E.L.A.R.L. [X] [I] ET [M] [B] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5F ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 02100
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ca other ca_colmar n° 24/01801
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/01801
Copie exécutoire aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRU Minute n° : 52/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/01801
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01801
N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2B N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 19/00966) rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01801
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PC Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01801
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01801
JP/ND Numéro 24/3257 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HP Affaire : [M] [O] C/ [V] [I] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01801
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/01801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01801
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHL N° de Minute : 1769 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [X] alias [S] [T] né le 03 Octobre 1978 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01801
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 PP N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI3 [W] [R] [N] [F] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié par L.R.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01801
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01801
4ème Chambre ORDONNANCE N° 57 N° RG 24/01801 N° Portalis DBVL-V-B7I-UULK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre Juillet deux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01801
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 JUILLET 2024 ph N° 2024/ 250 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01801
CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01801
N° RG 24/01801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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