Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01803
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 AB N° 2026/ 164 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC5 [E] [O] C/ [Y] [W] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER Me Anne J
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ca other ca_douai n° 24/01803
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUM Jugement (N° 23/00171) rendu le 08 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_orleans n° 24/01803
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01803
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 90 - 26 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVN-V-B7I-H
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ca other ca_douai n° 24/01803
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01803
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZP VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 05 Septembre 2024 (RG F 23/00022 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01803
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/01803
AFFAIRE :N° RG 24/01803 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023 00456 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. SUPPLYWEB N° SIRET : 532 9
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ca other ca_metz n° 24/01803
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2R Minute n° 25/00342 [F] C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 16 Septembre 2024 2023/A460 ------------------------- CO
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ca other ca_amiens n° 24/01803
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/01803
ARRET N° [S] C/ Association [Adresse 6] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me CIER Me ACHIM LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 *******************************
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ca other ca_colmar n° 24/01803
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01803
MINUTE N° 287/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_metz n° 24/01803
CA Metz, 6 mai 2025, RG 24/01803
Ordonnance n° 25/00134 06 Mai 2025 ---------------------------- N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2R --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 16 Septembre 2024 2023/A460 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/01803
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/01803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEW ORDONNANCE N° APPELANTE : Association LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège socia
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ca other ca_paris n° 24/01803
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/01803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01803
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 24/01803
CF/RP Numéro 25/00531 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Février 2025 Dossier : N° RG 24/01803 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HT Affaire : S.A. PROALDIM C/ [B] [X] [R] veuve [C] [E] [C] [J] [C] [Z] [C] S.A.S. MAITRE [U] [G] NOT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 30 déc. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01415 du : 06 Mai 2024 RG : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01803
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01803
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01803
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC5 Ordonnance n° 2024/MEE/163 Madame [X] [O] représentée et assistée par Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01415 du : 06 Mai 2024 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01803
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYIK N° de Minute : 1771 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 1] - A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01803
CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01803
N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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