Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01805
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 24/01805
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 18 novembre 2024
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01805
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01805
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMJY Jugement du 09 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/381 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [N] [V]
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ca other ca_toulouse n° 24/01805
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01805
13/01/2026 ARRÊT N° 26/15 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZC FCC/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01314) [L] [B] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/01805
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01805
N° RG 24/01805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2J C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT la SELARL CABINET JP la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nancy n° 24/01805
CA Nancy, 13 août 2025, RG 24/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 13 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNY Décision déférée à la Co
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ca other ca_orleans n° 24/01805
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/01805
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] SELARL [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [Adresse 7] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°46/2025 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4P Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01805
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00386 RG N° : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2V 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01805
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5QB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01805
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYIO N° de Minute : 1773 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01805
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LA NOIX DU QUERCY-ROUERGUE représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en
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