Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/01810
CA Pau, 9 mars 2026, RG 24/01810
CD/ND Numéro 26/693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4H6 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca other ca_douai n° 24/01810
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01810
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1481/25 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3U CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE FRANCE en date du 04 Septembre 2024 (RG 23/00188 -section )
-
ca other ca_nancy n° 24/01810
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOC Décision déférée à la Cour : j
-
ca other ca_rouen n° 24/01810
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01810
N° RG 24/01810 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000450 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de bernay du 19 avril 2024 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POS
-
ca other ca_besancon n° 24/01810
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/01810
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01810
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/789 Rôle N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDY [I] [X] [D] [F] C/ [V] [H] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TARTANSON de la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01810
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 14/04392 M. [R] [B] et Mme [H] [O] divorcée [B
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01810
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01810
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VM Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01810
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01810
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 N° de Minute : 1776 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [H] né le 22 Mars 1997 à [Localité 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01810
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/01810
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFC Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01810
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01810
N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIV Nom du ressortissant : [P] [A] [A] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles