Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01814
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01814
AFFAIRE : N° RG 24/01814 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOXW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 24 Juin 2024 - RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_douai n° 24/01814
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01814
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1703/25 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY56 VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 02 Septembre 2024 (RG 22/00180 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01814
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01814
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Hayette ET TOUMI [8] EXPÉDITION à : [T] [Z] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5C Décision de première instance :
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ca other ca_nancy n° 24/01814
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 24/01814
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01814
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01814 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_nimes n° 24/01814
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :23/00452 [Z] [I] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécu
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ca other ca_besancon n° 24/01814
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01814
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°24/00426
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ca other ca_angers n° 24/01814
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 12 Septembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMK7 AFFAIRE : [W] C/ [T] ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catherine Muller, Conseil
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ca other ca_paris n° 24/01814
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ22 Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/01814
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRQ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01814
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01814
18/12/2024 ARRÊT N° 546/2024 N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2P EV/IA Décision déférée du 13 Décembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/1543 Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] - 19/00729 Mme [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01814
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WE Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01814
CA Douai, 8 sept. 2024, RG 24/01814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKA N° de Minute : 1785 Ordonnance du dimanche 08 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01814
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01814 - N° Portalis 3
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