Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01821
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPI Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 24/01821
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01821
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27E COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°21/00234 - CONSEIL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01821
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5S C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00031) rendu pa
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ca other ca_nimes n° 24/01821
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGU6 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 avril 2024 RG :2022011554 S.A.S. CATEKO C/ S.A.R.L. BIOTRADE S.A.R.L. CDBN COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01821
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/01821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/456 Rôle N° RG 24/01821 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEU [V] [U] C/ [R] [W] [L] [D] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Frédéric DE B
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ca other ca_reims n° 24/01821
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01821
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01821 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_nancy n° 24/01821
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01821
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPI Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 juillet 2024 - RG 22/01918 Ordonnance n° /2025 du 04 Juin 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUN
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ca other ca_montpellier n° 24/01821
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/01821
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGF4 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01821
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/01821
PhD/ND Numéro 25/739 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_bordeaux n° 24/01821
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/01821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKQ [F] [H] [K] c/ [P] [K] épouse [D] [X] [L] [K] [G] [T] [K] épouse [Y] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01821
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01821 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN533 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01821
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01821
MINUTE N° 24/497 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01821
CA Douai, 8 sept. 2024, RG 24/01821
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKH Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 septembre 2024 N° de Minute : 1789 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [D] [T] né le 17 Juin 2005 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01821
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5R (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01821
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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