Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01824
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5X N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00221) rendu par le tribuna
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ca other ca_besancon n° 24/01824
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01824
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2024 - RG N°202300274
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ca other ca_nimes n° 24/01824
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 23 mai 2024 RG :23/00410 [M] C/ S.A.R.L. EURO DISCOUNT FRAIS Grosse délivrée
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ca other ca_reims n° 24/01824
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01824
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01824 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca renvoi ca_colmar n° 24/01824
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 24/01824
GLQ/KG MINUTE N° 25/420 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
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ca other ca_rouen n° 24/01824
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2024 APPELANTES : S.A.S. DEMOLIN NORMANDIE [Adress
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ca other ca_poitiers n° 24/01824
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01824
ARRET N°77 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCR L.M / V.D [M] [O] C/ [U] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01824
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/028 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFJ [N] [C] C/ Etablissement Public URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE Me TARTANSON
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ca other ca_bordeaux n° 24/01824
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKW [J] [C] [V] [C] c/ S.A.S. MATERI'HOME BTP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01824
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1824 N° RG 24/01824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN536 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01824
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJS5 Minute n° 24/788 APPELANTE [E] [T] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. ADLER PELZER FRANCE Prise en la personne de son représent
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01824
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01824
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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