Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01829
CA Nancy, 29 juin 2026, RG 24/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_montpellier n° 24/01829
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_douai n° 24/01829
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01829
épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXA Jugement (N° 23/00268) rendu le 14 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_aix_provence n° 24/01829
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 240 N° RG 24/01829 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGC Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [V] [M] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 24/01829
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/01829
ARRET N° [T] veuve [X] C/ [H] [H] [H] DB/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
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ca other ca_nancy n° 24/01829
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME n° 1755/25 RG N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH APPELANTES : S.A. MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMAN
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ca other ca_reims n° 24/01829
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01829
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01829 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_versailles n° 24/01829
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSV AFFAIRE : [H] [R] C/ [G] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le TJ hors JAF,
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ca other ca_douai n° 24/01829
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/246 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer du 14 Février 2024 APPEL
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01829
CA Angers, 27 mai 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMA ordonnance du 18 septembre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/1745 ARRET DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.
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ca other ca_paris n° 24/01829
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 77 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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ca other ca_orleans n° 24/01829
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER M. [U] [M] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6A Décision de p
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ca other ca_rouen n° 24/01829
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/01829
N° RG 24/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVG5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006947 Tribunal de commerce de Rouen du 29 avril 2024 APPELANTE : SARL MANON [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assist
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ca other ca_bordeaux n° 24/01829
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLB S.A. COLINE DIFFUSION c/ S.A.R.L. AVM IMPORT Nature de la décision : AU FOND SUR REN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01829
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1829 N° RG 24/01829 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54D Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01829
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6H APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 15 mars 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01829
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM4 N° de Minute : 1798 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] se disant [N] [P] [C] né le 01 Janvier 1998
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01829
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01829 - N° Portalis 3
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