Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01832
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/014
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ca other ca_amiens n° 24/01832
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 24/01832
ARRET N° [U] [U] C/ [B] [B] S.E.L.A.R.L. ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEU
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ca other ca_grenoble n° 24/01832
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01832
N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6M N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 15/04736) rendu
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ca other ca_nimes n° 24/01832
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00031 [O] C/ Association [5] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_caen n° 24/01832
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01832
AFFAIRE : N° RG 24/01832 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01832
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01832
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27X S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBELIARD en date du 19 nov
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ca other ca_poitiers n° 24/01832
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/01832
ARRET N° N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDD [L] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01832 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/01832
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/01832
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSR7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_reims n° 24/01832
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01832
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01832 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_rouen n° 24/01832
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 24/01832
N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00855 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J], médecin né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01832
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54G Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01832
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM7 N° de Minute : 1801 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01832
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 289/2024 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6I (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01832
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01832
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01832 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01832
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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