Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01833
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00025 [F] C/ Association [6] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_caen n° 24/01833
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01833
AFFAIRE : N° RG 24/01833 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOY3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/01833
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 24/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rouen n° 24/01833
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01833
N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01550 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : SARL ATELIER API RCS de [Localité 7] 808 520 159 [Adresse 2] [L
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ca other ca_aix_provence n° 24/01833
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/241 Rôle N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGM S.A.S. SAS AVIAPARTNER [Localité 3] C/ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT 06 Copie exécutoire délivrée le : 26 Se
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ca other ca_reims n° 24/01833
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01833
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01833 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_amiens n° 24/01833
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01833
ARRET N° SAS [10] [A] C/ [B] CCC adressées à : -SAS [10] [A] -M. [B] -Me MICHEL -Me BLIN Copie exécutoire délivrée à : -Me BLIN Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01833
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/01833
MINUTE N° 25/312 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_riom n° 24/01833
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°221 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIXZ SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement du juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_besancon n° 24/01833
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27Z S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 29 octobre 2024 [RG N° 24/00508] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tenda
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ca other ca_paris n° 24/01833
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/01833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4N Décision déférée
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ca designation ca_toulouse n° 24/01833
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01833
09/04/2025 ARRÊT N° 210/2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH6X SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02229) POUYANNE [I] [N] [D] [T] C/ [V] [A] [O] [A] [J] [A] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01833
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01833
ARRET N°86 CP/KP N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDE S.A.R.L. [Localité 12] C/ [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01833
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M03 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGM S.A.S. SAS AVIAPARTNER [Localité 6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01833
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/01833
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/01833
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01833
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54H Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01833
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/01833
N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6S No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01833
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNA N° de Minute : 1802 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01833
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLL Madame [W] [M] c/ S.A.R.L. AMBULANCES SAINT SYMPHORIEN Nature de la décision : arrêt
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