Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01838
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 165 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHD [D] [X] [I] [T] C/ S.A.S.U. CASA NOVA MZF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI,
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01838
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRA Décision déférée à la Cou
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ca other ca_caen n° 24/01838
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01838
AFFAIRE : N° RG 24/01838 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_lyon n° 24/01838
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/01838
N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKY Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 20 février 2024 RG : 23/07955 [J] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 24/01838
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01838
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01838 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_montpellier n° 24/01838
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/01838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 24/01838
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01838
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°203 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURD (Réf 1ère instance : 2023F00107) S.A.S. [N] C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES
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ca other ca_poitiers n° 24/01838
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01838
ARRET N°120 LM/KP N° RG 24/01838 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDO [K] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE S.A.S. LA TAVERNE D'EPICURE S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire L
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ca other ca_rennes n° 24/01838
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01838
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°209 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURD S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 24/01838
CA Aix Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN56I Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01838
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNW N° de Minute : 1805 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 4] (IRAN)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01838
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTV N° de minute : 189/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01838
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01838 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01838
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [L] Me PIETROIS CHABASSIER H
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