Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01846
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/01846
23/06/2026 ARRÊT N° 216/26 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICA SG/KM Décision déférée du 03 Juillet 2023 Tribunal de proximité de SAINT GIRONS ( 11-23-0006) [N] [H] [Q] C/ [K] [S] confirmation partielle Grosse délivrée l
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ca other ca_douai n° 24/01846
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/01846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYP Jugement (N° 16/00655) rendu le 4 septembre 2019 par le tribunal j
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ca other ca_besancon n° 24/01846
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01846
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°23/00239
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ca other ca_caen n° 24/01846
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01846
AFFAIRE : N° RG 24/01846 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lisieux en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_reims n° 24/01846
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01846
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01846 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_riom n° 24/01846
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01846
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIY5 CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_nancy n° 24/01846
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01846
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRQ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 23/3 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [
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ca other ca_angers n° 24/01846
CA Angers, 28 mai 2025, RG 24/01846
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 24 Septembre 2024 Ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNT AFFAIRE : S.A.S. TECHNOCONSTRUCTIONS C/ S.C. CENDECO ORDONNANCE DU
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ca other ca_amiens n° 24/01846
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01846
ARRET N° [C] C/ CPAM DE L'ARTOIS Société [7] CCC adressées à : -M. [C] -CPAM DE L'ARTOIS -Société [7] -Me LECOMPTE -Me BRICE -Régie Copie exécutoire délivrée à : -Me LECOMPTE Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01846
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJA Ordonnance n° 2024/ APPELANT Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 6] représenté par M. [F] [W] (Délégué syndic
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ca other ca_colmar n° 24/01846
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/01846
MINUTE N° 25/22 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01846
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JN Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01846
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 287/2024 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA66 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01846
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01846 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01846
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/01846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 90 N° RG 24/01846 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHP [B] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] MONSIEUR LE PROCUREU
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