Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01850
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/01850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 24/01850 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJJ [H] [L] C/ S.A.R.L. [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-François JOURDAN
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ca other ca_douai n° 24/01850
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/594 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYX Jugement (N° 24/00035) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_nancy n° 24/01850
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/01850
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNR5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00365 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_reims n° 24/01850
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01850
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01850 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_rouen n° 24/01850
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01850
N° RG 24/01850 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01549 Jugement du Tribunal judiciaire du Havre - juge des contentieux de la protection du 18 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [J] né l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01850
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01850
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°93 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUTF (Réf 1ère instance : 2022001665) FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES Copie certifié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01850
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVM - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_amiens n° 24/01850
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01850
ARRET N° [E] C/ CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01850 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01850
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1038 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUJ APPELANTE S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01850
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01850
21/11/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICP Décision déférée - 28 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J474 [C] [O] C/ S.A.S. SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01850
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6MH Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01850
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 349 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ56 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01850
CA Douai, 14 sept. 2024, RG 24/01850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSD N° de Minute : 1818 Ordonnance du samedi 14 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01850
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 291/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7D (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01850
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01850 - N° Portalis
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