Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01852
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/01852
AFFAIRE : N° RG 24/01852 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 19 Juin 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_lyon n° 24/01852
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/01852
N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQL2 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE Au fond du 21 décembre 2023 RG : 23/003155 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca other ca_besancon n° 24/01852
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01852
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3A6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/00951 - TJ HORS JAF
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ca other ca_reims n° 24/01852
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01852
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : 24/01852 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSOY Société L'OLIVIER ASSURANCE c/ [Z] [C] [Z] [I] S.A. PACIFICA Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Mutu
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ca other ca_toulouse n° 24/01852
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/01852
12/06/2025 ARRÊT N°309/2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICS PB/IA Décision déférée du 07 Février 2020 Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03004) S.SELOSSE [G] [H] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPOI)
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ca other ca_versailles n° 24/01852
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01852 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVS AFFAIRE : Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA C/ [G] [U] veuve [B] [L][Z] Décision déférée à la cour : Or
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ca other ca_caen n° 24/01852
CA Caen, 23 avr. 2025, RG 24/01852
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE DESIGNATION d'un MÉDIATEUR RG N° 24/01852 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Affaire : Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22011
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ca other ca_amiens n° 24/01852
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/01852
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : - Me Valéry ABDOU COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_toulouse n° 24/01852
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01852
30/01/2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICS Décision déférée - 07 Février 2020 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -22/03004 [W] [E] [M] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPOI)
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ca other ca_douai n° 24/01852
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPY3 Ordonnance de référé (N° 23/01354) rendue le 16 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 24/01852
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NZ N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NZ Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01852
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01852
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6H Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01852
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01852
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJN Ordonnance n° 2024/M197 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01852
CA Douai, 15 sept. 2024, RG 24/01852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSR N° de Minute : 1820 Ordonnance du dimanche 15 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 13 Décembre 1993 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01852
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01852 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01852
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/01852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJN Ordonnance n° 2024/M59 M. [D] [V] Représentant : Me [J] [M] de la SELARL CABINET [M], avocat au barreau de TOULON Appelant M. [S] [V] Représentant : Me Pierric
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