Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01857
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/847 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZF Jugement (N° 23/00854) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS SYNDICEO C/
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ca other ca_reims n° 24/01857
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01857
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01857 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01857 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWK AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. PARCOURS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mai 2024 par le Cour
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ca other ca_nancy n° 24/01857
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01857
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSN Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/135 16 Août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [L
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ca other ca_orleans n° 24/01857
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement Granrut CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7N Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 24/01857
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SP Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01857
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01857
N°24/02809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01857
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 24/01857
N° RG 24/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01857
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01857 - N° Portalis 35L
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