Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01858
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE REGIONALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [H] la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01858 - N° Portali
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ca other ca_nimes n° 24/01858
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :F21/00069 [J] C/ S.A.R.L. CEREAVIE Grosse délivrée le 04 N
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ca other ca_paris n° 24/01858
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca other ca_angers n° 24/01858
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMOJ Jugement du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/01179 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_reims n° 24/01858
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01858
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01858 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_orleans n° 24/01858
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES S.A.R.L. [9] EXPÉDITION à : [8] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7R Décision de première instanc
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ca other ca_versailles n° 24/01858
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSW3 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE Association [7] Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca other ca_riom n° 24/01858
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Mai 2025 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZZ ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_amiens n° 24/01858
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01858
ARRET N° Société [12] C/ S.A.S.U. [8] [V] Organisme CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -Société [12] -SASU [8] -M. [V] -CPAM DES FLANDRES -Me GUYOT -Me ROUANET -Me BROUWER Copie exécutoire délivrée à : -Me GUYOT Le 18 avril
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01858
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSQ Minute num ° PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Monsieur [X] [M], assisté de Me [K], avocat au barreau d'ARDENNES Nous, Mme [W], présidente de chambre, agissant
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ca other ca_rouen n° 24/01858
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01858
N° RG 24/01858 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00174 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 avril 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Y]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01858
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/12/2024 * * * N° de MINUTE :24/395 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 15 Février 2024 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01858
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 01858 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UB Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01858
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTJ N° de Minute : 1824 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 04 Novembre 1993 à [Localité 1] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01858
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEH - 3ème chambre Affaire : [E] [T] Représentée par Me Alain ANDORNO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [S] [K] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01858
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/01858
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2M N° MINUTE : 19/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01858
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/01858
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. GEB C/ S.A.R.L. COMPAGNIE C SUPER ---------------------- N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNP ---------------------- DU 05 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01858
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01858 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01858
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01858
N°RG 24/01858 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMH Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la
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