Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01863
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAD Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septe
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ca other ca_nancy n° 24/01863
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01863
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSZ Pole social du TJ de [Localité 19] 22/60 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [18] prise e
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ca other ca_reims n° 24/01863
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01863
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01863 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01863
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01863
N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01863
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01863
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01863
CF/LC Numéro 24/03907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NI Affaire : S.C.P. [N] [R] ET ANTTON IRATCHET ; S.A. MMA IARD ; S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/01863
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6VT Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01863
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTW N° de Minute : 1835 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né en 1965 à [Localité 3] (MAROC) se disant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01863
CA Orléans, 31 juill. 2024, RG 24/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2024 Minute N° 293 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Z (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01863
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01863
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUUX S.A.S. PROTAC OUEST C/ Société E QUADRAT COMMUNICATIONS GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01863
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01863 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01863
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [L] Me PUECH Hop. [3] Mm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01863
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01863
N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMS Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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