Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01866
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01866 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZP AG TJ DE [Localité 1] 07 mai 2024 RG : 22/01403 ENEDIS C/ [U] [N] DU MAS DES EGAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chamb
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ca other ca_pau n° 24/01866
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01866
LB/PM Numéro 25/1633 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NO Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.A.R.L. HOTEL FBJ 64 C/
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ca other ca_paris n° 24/01866
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/01866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 28 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7Q Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/01866
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/01866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S036 N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKQ [B] [O] [N] C/ [Z] [K] Organisme [7] Compagnie d'assurance [12] Organisme [20] S.A. [15] [17] S.A.S.U. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01866
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/01866
ORDONNANCE N° du : 6 mars 2025 N° RG 24/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSPZ M. [P] [D] C/ Me [R] [F] Formule exécutoire + CCC le 6 mars 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01866
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTF Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 24/01866
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01866
Chambre 5 A N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJU6 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_caen n° 24/01866
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01866
AFFAIRE :N° RG 24/01866 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024002196 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A POLYCLINIQUE DE [1
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ca other ca_aix_provence n° 24/01866
CA Aix Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01866 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y6 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avoc
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ca other ca_versailles n° 24/01866
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS23 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01866
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01866
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYT5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [N] né le 15 Avril 1977 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01866
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01866
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [M] [B], Monsieur [F] [I], S.A.S. SOCIETE FINANCIERE [I], S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE G.S.I.M. C/ S.A.S. ACIAL ------------------------ N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOI ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01866
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI4 ORDONNANCE N°24-35 APPELANT : M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01866
CA Rouen, 27 mai 2024, RG 24/01866
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01866
CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01866
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01866
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01866 - N° Portalis 3
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