Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01867
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01867 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZU AG juge de la mise en état de [Localité 1] 16 mai 2024 RG:21/02491 [I] [T] C/ - [O] [K] - [H] [A] [G] - Sa [1] - Compagnie d'assurance [2] - Sas les mandataires
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ca other ca_versailles n° 24/01867
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01867 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVN AFFAIRE : [U] [V] C/ [O] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le Juge
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ca other ca_riom n° 24/01867
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01867
COUR D'APPEL à DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2T FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [F], [S], [D] [T] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] de
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ca other ca_rennes n° 24/01867
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/01867
4ème Chambre ARRÊT N° 292 N° RG 24/01867 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUVF (1) (Réf 1ère instance : TJ de Saint-Nazaire Jugement du 07/12/2023 RG N° 09/00437) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 24/01867
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01867
N° RG 24/01867 N° Portalis DBVM-V-B7I-MICV C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A
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ca other ca_douai n° 24/01867
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01867
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1621/25 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZHW MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 26 Août 2024 (RG 23/00031 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01867
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS27 AFFAIRE : [F] [P] [B] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle socia
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ca other ca_angers n° 24/01867
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPB Ordonnance du 04 Octobre 2024 Président du TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Madam
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ca other ca_montpellier n° 24/01867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI5 Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 24/01867
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZU et N°RG 24/01905 N° Portalis DBVH-V-B7I-JG47 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] 16 mai 2024 RG : 21/02491 [Y] C/ [R] [M] [T]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01867
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/01867
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. ACTION MANUTENTION C/ Maître [X] [U] -------------------------- N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOL -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------
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ca other ca_poitiers n° 24/01867
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01867
ARRET N°28 LM/KP N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDFO [Y] C/ [E] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_reims n° 24/01867
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/01867
Arrêt n° 339 du 26/06/2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSP3 FM / ACH Formule exécutoire le : 26 JUIN 2025 à : - DEVARENNE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2024 par le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01867
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKS Ordonnance n° 2025/M35 Monsieur [L], [A], [R] [X] Madame [R], [W] [Z] épouse [X] représentés par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01867
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-78
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ca other ca_caen n° 24/01867
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01867
AFFAIRE :N° RG 24/01867 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024001548 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. POLYCLINIQUE DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01867
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y7 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01867
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01867
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01867
N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHC Décision déférée - 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS -22/218 [U] [Z] C/ [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01867
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01867 - N° Portalis 3
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