Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01869
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 24/01869
Arrêt 02 Septembre 2026 ------------------------ N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 Septembre 2024 23/00174 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_riom n° 24/01869
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2X -VC- [K] [M] [P] [H], [Y] [R] [I] épouse [H] / [S] [A] [L], [D] [Q] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
-
ca other ca_poitiers n° 24/01869
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/01869
ARRET N° 246 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDFS E.U.R.L. ALEX POUPART C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca other ca_douai n° 24/01869
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01869
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1686/25 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZH4 VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Août 2024 (RG 2300042 -section )
-
ca other ca_grenoble n° 24/01869
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIC7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca other ca_douai n° 24/01869
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/136 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2Z Jugement (N° 23/03418) rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APP
-
ca other ca_amiens n° 24/01869
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01869
ARRET N° [H] Société [19] S.A. [18] C/ [C] épouse [V] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01869 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01869
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQND décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 ch n°4 RG 21/08511 [J] C/ Organisme CPAM DU RHONE Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01869
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZB Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01869
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQND décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 ch n°4 RG 21/08511 [G] C/ Organisme CPAM DU RHONE Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01869
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mars 2024 Date de saisine : 04 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01869
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7X Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01869
CA Douai, 18 sept. 2024, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUK N° de Minute : 1836 Ordonnance du mercredi 18 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01869
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01869 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles