Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01871
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI23 -DA- BNP PARIBAS / [D] [A], [V] [A], [I] [A], [H] [M], [U] [M], [P] [E], [O] [E] épouse [S], [L] [Z] épouse [Y], [N] [Z] épouse [K], [R] [F], [C] [J], [G] [J], [W] [X], [B] [X], [
-
ca other ca_besancon n° 24/01871
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01871
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2024 - RG N°1124000070 - JUGE DES C
-
ca other ca_amiens n° 24/01871
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01871
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [V] C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
-
ca other ca_nimes n° 24/01871
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01871 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGZ7 AG TJ DE [Localité 4] 29 mars 2024 RG :23/03096 [D] [R] C/ S.A.R.L. ATYPIC Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me So
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01871
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/01871
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. ACTION MANUTENTION C/ Maître [O] [W] -------------------------- N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOS -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------
-
ca other ca_rouen n° 24/01871
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01871
N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01095 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 mars 2024 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali
-
ca other ca_douai n° 24/01871
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01871
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3D Ordonnance (N° 22/04553) rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca other ca_caen n° 24/01871
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3F Affaire : Madame [D] [O] Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006295 C/ Madame [Y] [Z] Représentée par Me [R], avocat au barreau de CAEN -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01871
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVX AFFAIRE : S.A.S. SEGULA GLOBAL SERVICES C/ SAS JJGK AERO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01871
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZD Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01871
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWD N° de Minute : 1839 Ordonnance du jeudi 19 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 16 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01871
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS4K minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
-
ca other ca_pau n° 24/01871
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01871
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01871
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01871 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles