Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01873
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01873
N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDG N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01086) rendu
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ca other ca_douai n° 24/01873
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01873
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJ7 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de dunkerque en date du 26 Août 2024 (RG 20/00356 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01873
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01873
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2024 - RG N°24/00087 -
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ca other ca_reims n° 24/01873
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01873
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 24/01873 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQI S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [Q] la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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ca other ca_metz n° 24/01873
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBC [R] C/ S.C.I. [U] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000525 COUR D'A
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ca other ca_douai n° 24/01873
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/01873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3K Jugement (N° 2024005412) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_nancy n° 24/01873
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01873
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTX Pole social du TJ de NANCY 20/00321 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_amiens n° 24/01873
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01873
ARRET N° [T] C/ S.A. COFIDIS AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBS Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01873
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2E SI TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 avril 2024 RG : [E] C/ S.C.I. LE MOULIN A HUILE Copie exécutoire délivrée le à : Me ALLIEZ Me SEL
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ca other ca_paris n° 24/01873
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/01873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ76 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 24/01873
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01873
17/01/2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIH6 Décision déférée - 25 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/02815 [D] [N] C/ S.A.S. DIRECT AUTO 31 REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_montpellier n° 24/01873
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/01873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01873
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS45 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 24/01873
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZF Copie conforme délivrée le 16 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01873
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ76 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01873
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01873 - N° Portalis 3
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