Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01876
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/01876
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWK MSA D'ARMORIQUE C/ [T] [Q] [J] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 24/01876
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01876
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLJ [Localité 1]/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Septembre 2024 (RG 21/00205 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/01876
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, conseiller faisant fonction de président de chambre, Assisté de Dorothée MARC
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ca other ca_nancy n° 24/01876
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNT6 Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_grenoble n° 24/01876
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01876
N° RG 24/01876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01876
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/01876
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI le 04 Juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJVN N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO3P M
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_toulouse n° 24/01876
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01876
09/04/2025 ARRÊT N° 211/2025 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIL SG/IA Décision déférée du 24 Mai 2024 Président du TJ de Toulouse ( 23/01967) C.[U] S.A.R.L. RESPECT YOURSELF (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE RB INVESTI SSEMENT) C/ [Z] [H] S.A.R.L. DEMEURES D'O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01876
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2V CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 mai 2023 RG :2022J185 [M] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU VILLAGE DES SENIOR S DU DOMAINE DE [Localité 8]
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWB AFFAIRE : [S] [A] épouse [E] C/ [C] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Févr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01876
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN63L Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01876
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLG Ordonnance n° 2024/M227 Monsieur [N] [K] représenté par Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.C.I. SEVA représentée par Me Arnaud LUCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01876
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01876
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01474 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBX Décision attaquée : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 3] en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00475
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01876
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01876 - N° Portalis 3
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