Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01879
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3K ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_caen n° 24/01879
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01879
AFFAIRE : N° RG 24/01879 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Juin 2024 RG n° 21/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 24/01879
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWJ AFFAIRE : [X] [J] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] [Adresse 4], agissant poursuit
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ca other ca_douai n° 24/01879
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01879
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1685/25 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZL2 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00064 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01879
CA Nancy, 12 sept. 2025, RG 24/01879
ARRET N° DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUE LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 août 2024 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (22/00719) APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/01879
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/01879
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. ENTREPRISE [8] - [7] - Me Tiphaine LE NADAN Copie exécutoire : - Me Tiphaine LE NADAN COUR D'APPEL D'AMIENS TARI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01879
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/243 Rôle N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLM [D] [B] C/ S.C.P. SEGUIN & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMAT Me P
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ca other ca_orleans n° 24/01879
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 23 AVRIL 2025 n° : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBA2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 8] en date du 21 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01879
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 avril 2024 RG :24/00010 [J] C/ [7] Grosse délivrée le 06 MARS 2025 à : - Mme [J] - [5]
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ca other ca_montpellier n° 24/01879
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01879
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJO Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca other ca_rouen n° 24/01879
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01879
N° RG 24/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00179 Jugement du juge des contentieux de la protection [Localité 10] du 07 mai 2024 APPELANT : Monsieur [H]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01879
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN652 Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01879
CA Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01879
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.E.L.A.R.L. PATRIMOINE AQUITAINE C/ S.E.L.A.R.L. TEA COSY ---------------------- N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXPM ---------------------- DU 13 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01879
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01879
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DEFERE DU 30 MAI 2024 N° 2024/377 Rôle N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLM [P] [G] C/ S.C.P. SEGUIN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMAT Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01879
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01879 - N° Portalis 3
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