Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01882
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01882
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FO
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ca other ca_versailles n° 24/01882
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6P AFFAIRE : [I] [A] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 par
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ca other ca_grenoble n° 24/01882
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01882
N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/04695) rendu par le Juge d
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ca other ca_reims n° 24/01882
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01882
R.G : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQ6 ARRET N°398 du : 25 novembre 2025 CDDC Formule exécutoire : -SELARL JACQUEMET SEGOLENE -SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 S.A.S.U. Aser 3 [
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ca other ca_besancon n° 24/01882
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/01882
MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3C7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG
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ca other ca_angers n° 24/01882
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01882
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQF jugement du 02 Octobre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024009290 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/01882
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01882
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUJ Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/148 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne
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ca other ca_aix_provence n° 24/01882
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AM Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01882
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5X N° de Minute : 1849 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01882
CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 24/01882
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile - audiences solennelles ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJR Décision déférée à la Cour : Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01882
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01882
N° RG 24/01882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01882
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01882 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01882
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01882
N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQNZ Nom du ressortissant : [B] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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