Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01883
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01883
N° R.G. : 24/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRA ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca other ca_caen n° 24/01883
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01883
AFFAIRE : N° RG 24/01883 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO34 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 03 Juillet 2024 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01883
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01883
N° RG 24/01883 N° Portalis DBVM-V-B7I-MID2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Malika AIT OUARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_pau n° 24/01883
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01883
FMD/HB Numéro 25/3068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01883 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Z],
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01883
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01883
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3S CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° F
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ca other ca_aix_provence n° 24/01883
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLV Ordonnance n° 2025/M126 Madame [X] [S] épouse [B] représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndic
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ca other ca_nancy n° 24/01883
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01883
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUN Pole social du TJ de NANCY 24/72 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [K]-[T] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/01883
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7BD Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01883
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01883
14/11/2024 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QII2 Décision déférée - 22 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -23/01762 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [C] [S] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01883
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5Y N° de Minute : 1850 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 29 Juillet 2004 à [Localité 5] (Quarti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01883
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01883 - N° Portalis 3
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